Conditions Générales d'Utilisation

CGU et version en vigueur

Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de dĂ©finir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accĂ©der aux Services du site internet GLOBEDREAMERS, accessible Ă  l’adresse URL www.globedreamers.com (le Site Internet).

Vous ĂȘtes rĂ©putĂ© connaĂźtre, comprendre et accepter les prĂ©sentes conditions d’utilisation lesquelles constituent la Loi des parties prĂ©alablement Ă  toute utilisation de notre Site. Si vous concluez le prĂ©sent contrat au nom et pour le compte d’une sociĂ©tĂ© ou d’une entitĂ© juridique spĂ©cifique, vous dĂ©clarez ĂȘtre habilitĂ© Ă  engager cette entitĂ©.

Si vous ne disposez pas de cette habilitation ou si vous n’ĂȘtes en accord avec nos conditions gĂ©nĂ©rales, vous ne devez pas accepter le prĂ©sent contrat et vous ne pouvez pas utiliser les services.

Les prĂ©sentes Conditions sont susceptibles d’évolution Ă  notre initiative. En ce cas les Conditions modifiĂ©es seront alors applicables et se substitueront aux prĂ©sentes au jour de leur mise en ligne.

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

« Site Internet » : GLOBEDREAMERS est un site Internet qui a pour ambition de rassembler une grande communautĂ© d’internautes autour du thĂšme des projets engagĂ©s Ă  travers le monde. Le Site Internet propose une plateforme de financement participatif entiĂšrement dĂ©diĂ©e au financement de projets engagĂ©s avec la fourniture de contenus et d’informations autour des thĂ©matiques de la solidaritĂ©, la cause animale, l’aventure, le sport, l’éducation, la santĂ© et l’art.

Les visiteurs peuvent faire des dons en devenant Membres ou en mode “invitĂ©â€.

Le versement des fonds se fera dĂšs lors que le projet a atteint 70% de son objectif de collecte.

« Utilisateurs » ou « Membres » : il s’agit des visiteurs du site devenus Membres de la communautĂ© composĂ©e de :

  • donateurs (familles, amis, bienfaiteurs, etc.) lesquels peuvent faire des dons pour soutenir un projet engagĂ©; ou
  • sponsors (personnes morales de droit public ou privĂ© qui souhaitent promouvoir leur image/marque).
  • association qui peut ĂȘtre Ă  la recherche de financement ou bien ĂȘtre parrain d’un projet et ainsi touchĂ© une commission de la cagnotte de ce dit projet.
  • mĂ©dia (personnes morales ou physiques) journal, radio, TV, influenceur, web-radio et autres types de mĂ©dias nouvelle gĂ©nĂ©ration qui ont pour objectif de communiquer sur des sujets pertinents.
  • « Projet engagé» : il s’agit d’une page crĂ©Ă©e par un Utilisateur (Porteur de Projet) dĂ©crivant un projet personnel et que le Membre s’engage Ă  rĂ©aliser dans le cas oĂč il obtiendrait les financements demandĂ©s. Un projet engagĂ© est constituĂ© d’une description, d’une photo, d’un itinĂ©raire, d’un montant recherchĂ©, de dates de dĂ©but et de fin, ainsi que de contenus ajoutĂ©s avant ou au cours de la campagne de financement. Une fois publiĂ©, un projet engagĂ© n’est plus modifiable par l’utilisateur.

    « Contributions » : fonds collectés auprÚs des Utilisateurs pour financer un Projet engagé via des dons ou via un contrat de sponsoring.

    « Contenus » : contenu texte ou multimédia publié sur le site GlobeDreamers par un Utilisateur.

    « Services » : le site internet GLOBEDREAMERS fournit les prestations suivantes :

  • Mise Ă  disposition d’une plate-forme permettant de partager des informations et communiquer sur un Projet engagĂ© (futur, passĂ© ou en cours) notamment pour partager des Contenus ;
  • Mise Ă  disposition d’un “Guide d'utilisation" comportant des fichiers d’aide Ă  la recherche de financements
  • Services complĂ©mentaires destinĂ©s Ă  inspirer et soutenir la communautĂ© d’Utilisateurs (articles, WebSeries, appels Ă  projet, etc.)
  • Accompagnement des porteurs de projets via la messagerie instantanĂ©e avec des conseils pendant tout le processus de recherche de fonds et accompagnement lors des rendez-vous avec des personnes morales si les porteurs de projets ont besoin d’aide
  • La forme et la nature des Services sont en constante Ă©volution et des changements, suspensions, cessassions peuvent intervenir sans prĂ©avis et sans que la responsabilitĂ© de GLOBEDREAMERS ne puisse ĂȘtre recherchĂ©e.
  • Mise en relation avec les rĂ©seaux d’acteurs engagĂ©s GlobeDremaers
  • Communication sur les rĂ©seaux sociaux de la rĂ©ussite de la levĂ©e de fonds.
  • ARTICLE 2 : ACCES AUX SERVICES & INSCRIPTION

    2.1. L’utilisation des Services du Site nĂ©cessite l’ouverture d’un compte impliquant la fourniture d’un identifiant et le choix d’un mot de passe.

    Le mot de passe est personnel et confidentiel. L’Utilisateur en est seul responsable. Il s’engage Ă  ne pas le divulguer Ă  des tiers et Ă  prendre toutes les prĂ©cautions nĂ©cessaires pour Ă©viter que des tiers puissent y avoir accĂšs.

    GLOBEDREAMERS encourage l’Utilisateur Ă  choisir un mot de passe constituĂ© d’une combinaison de lettres minuscules et majuscules, de chiffres et de caractĂšre spĂ©ciaux, ainsi qu’à modifier rĂ©guliĂšrement son mot de passe et plus particuliĂšrement, dĂšs que possible, lorsqu’un mot de passe est reçu par e-mail.

    L’Utilisateur s’engage Ă  avertir sans dĂ©lai GLOBEDREAMERS en cas de perte ou d’usurpation de son mot de passe. À dĂ©faut, et sauf preuve contraire, toute connexion au moyen du mot de passe sera rĂ©putĂ©e provenir de l’Utilisateur concernĂ© et sera sous sa responsabilitĂ© exclusive. Pour ĂȘtre prises en compte, les rĂ©clamations devront ĂȘtre adressĂ©es Ă  l’adresse Ă©lectronique suivante : hello@globedreamers.com.

    2.2. L’Utilisateur ne peut pas adhĂ©rer s'il n'est pas ĂągĂ© de 18 ans rĂ©volus au jour de son inscription. Dans l’hypothĂšse oĂč l’Utilisateur serait une personne physique mineure, il est rappelĂ© que les titulaires de l’autoritĂ© parentale sont garants du respect des prĂ©sentes Conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation par l’Utilisateur. Ils sont lĂ©galement tenus de veiller Ă  l’utilisation faite par leurs enfants du prĂ©sent site mis Ă  disposition.

    2.3. Pour la validation de son inscription, l’Utilisateur doit remplir avec exactitude tous les champs obligatoires du formulaire d'inscription. À dĂ©faut, l'ouverture du compte ne sera pas possible.

    Un seul compte par Utilisateur est autorisé et toute tentative de fraude pourra entraßner la fermeture du compte.

    L’inscription n’est validĂ©e qu’une fois que l’Utilisateur a cliquĂ© sur le lien de validation envoyĂ© Ă  l’adresse e-mail renseignĂ©e au moment de l’inscription. Le mail peut arriver dans les courriers indĂ©sirables, selon les rĂ©glages de la boĂźte mail du visiteur.

    2.4. L’Utilisateur dispose d’un espace personnel aprĂšs inscription sur le Site Ă  partir duquel il peut notamment Ă©diter son profil, crĂ©er un Projet engagĂ©, suivre les Projets engagĂ©s des autres Membres, effectuer des Contributions, consulter les documents d’aide Ă  la recherche de fonds, consulter la formation GlobeDreamers.

    2.5. L’Utilisateur reconnaĂźt expressĂ©ment que GLOBEDREAMERS a la facultĂ© de rĂ©silier de plein droit, sans mise en demeure prĂ©alable, sans prĂ©avis ni indemnitĂ© ni justification, tout ou partie des fonctionnalitĂ©s fournies aux Utilisateurs ou Ă  un Membre en particulier. GLOBEDREAMERS se rĂ©serve notamment le droit de bloquer ou supprimer un compte en cas de manquement aux prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation (CGU).

    ARTICLE 3 : UTILISATION DES SERVICES

    3.1. SERVICE D’HEBERGEMENT ET DE PERSONNALISATION DE CONTENUS

    GLOBEDREAMERS met à disposition des Utilisateurs un service d'hébergement et de personnalisation de Contenus.

    Concernant le Porteur de Projet, il a la possibilitĂ© de publier sous sa pleine et entiĂšre responsabilitĂ© une page lui permettant de prĂ©senter aux visiteurs du site et aux autres Utilisateurs son Projet engagĂ© et toute information relative Ă  cet univers, en plus d’élĂ©ments sur des voyages en cours ou passĂ©s. Le Membre porteur de projet peut notamment, sans que cette Ă©numĂ©ration soit limitative, ajouter des Contenus et des actualitĂ©s (qui seront relayĂ©s aux Membres abonnĂ©s au Projet engagĂ©).

    Concernant le Membre Sponsor, il peut crĂ©er une Page Sponsor lui permettant de prĂ©senter aux autres Utilisateurs sa marque et les projets qu’il soutient.

    Tous les contenus publiĂ©s ou communiquĂ©s Ă  titre public ou privĂ© sont placĂ©s sous la seule responsabilitĂ© de l’Utilisateur. GLOBEDREAMERS n’est pas en mesure de surveiller ou contrĂŽler l’ensemble des Contenus liĂ©s Ă  ses Services et ne peut engager sa responsabilitĂ© vis-Ă -vis de ces contenus.

    3.2. SERVICES ANNEXES

    GLOBEDREAMERS peut ĂȘtre amenĂ© Ă  partager des contenus de projets engagĂ©s et ses rĂ©seaux sociaux afin d’orienter et inspirer les Utilisateurs.

    GLOBEDREAMERS n’est pas responsable des contenus partagĂ©s. Les Visiteurs et Utilisateurs doivent avoir conscience que les contenus partagĂ©s peuvent ĂȘtre inexacts.

    De mĂȘme pour certains contenus Ă©crits qui viennent orienter les utilisateurs dans la dĂ©termination de leur budget, le choix de prestataires ou l’organisation d’une campagne de financement.

    3.3. SERVICE DE FINANCEMENT PARTICIPATIF & COLLABORATIF
    Présentation et réalisation des Projets engagés

    Dans le cadre des Services proposĂ©s sur le Site, les porteurs de projet publient sur le Site une prĂ©sentation dĂ©taillant la nature, les objectifs, les caractĂ©ristiques principales et le dĂ©roulement du Projet engagĂ© qu’ils entendent rĂ©aliser avec le soutien des autres Membres conformĂ©ment aux prĂ©sentes.

    Les projets doivent répondre à la Charte des valeurs de GLOBEDREAMERS et sont à ce titre soumis à la validation préalable de GlobeDreamers, dans un délai maximal de 7 jours ouvrables.

    Le défaut de réponse vaut refus de validation du projet.

    Par ailleurs, un second contrÎle à postériori pourra résulter en des modifications ou suppressions si la Société considÚre les Contenus ou le Projet engagé comme ne répondant à la Charte des valeurs de GLOBEDREAMERS.

    Une fois le projet publiĂ©, il ne peut plus ĂȘtre modifiĂ© dans sa substance, sauf pour l’ajout de nouveaux Contenus. Toute modification devra faire l’objet d’une demande spĂ©cifique Ă  GLOBEDREAMERS, qu’elle pourra accepter ou refuser, sans motivation, dans un dĂ©lai de quinze (15) jours. Sans rĂ©ponse dans ce dĂ©lai la demande est rĂ©putĂ©e refusĂ©e. Une fois que le premier don est effectuĂ© sur la cagnotte, le projet devient la partie intĂ©grale de notre Ă©cosystĂšme. GlobeDreamers se rĂ©serve le droit de refuser toutes demandes de suppression du projet. Si un sponsoring est effectuĂ© sur la plateforme, le projet ne peut plus ĂȘtre supprimĂ©, sauf demande exceptionnelle du ou des sponsor(s). En revanche, il est possible de rendre anonyme le profil du porteur de projet, pour cela, il faudra en faire la demande directement auprĂšs de l’équipe GlobeDreamers.

    Le porteur de projet est entiÚrement responsable de la présentation du Projet engagé publié sur le Site et doit s'assurer notamment que cette présentation ne saurait induire les Visiteurs en erreur.

    La Société n'est pas responsable des actions des Porteurs de Projets qui restent seuls responsables des termes qui les lient avec les Donateurs et les Sponsors.

    Concernant le sponsoring, le porteur de projet dĂ©clare et accepte avec conscience qu’il s’agit d’un vĂ©ritable sponsoring pour un projet rĂ©el. Si le Sponsor a souscrit la garantie GlobeDreamers, alors GlobeDreamers devient responsable de la relation entre le sponsor et le porteur de projet afin d’assurer de bonnes relations et la rĂ©alisation des contreparties souscrites.

    Dans le cadre de la garantie GlobeDreamers, le Sponsor peut à tout moment solliciter GlobeDreamers pour retirer son sponsoring si les cas suivants se sont passés :

  • Projet non conforme au projet rĂ©el
  • Projet non financĂ© Ă  plus de 70%
  • Le cas Ă©chĂ©ant, la contribution sera retirĂ©e de la cagnotte du Porteur de Projet engagĂ©.

    Pour obtenir l’arrĂȘt du sponsoring, le Sponsor doit en faire la demande Ă  GLOBEDREAMERS qui s’engage Ă  rĂ©pondre sous quinze (15) jours et pourra dĂ©cider dans un sens ou dans l’autre en motivant sa dĂ©cision.

    GLOBEDREAMERS favorisera toujours un accord amiable entre le porteur de projet et le Sponsor. En cas d’arrĂȘt du sponsoring, le Sponsor peut rĂ©cupĂ©rer l’argent ou allouer la somme rendue sur un autre Projet engagĂ© de son choix.

    Les porteurs de projet sont seuls responsables de la collecte des fonds rĂ©alisĂ©s par l'intermĂ©diation du Site et des engagements Ă©ventuellement pris Ă  l’égard des Membres. Par consĂ©quent, tout risque que comporte le dĂ©roulement d'un Projet, ainsi que les reports et l'annulation Ă©ventuels, sont entiĂšrement pris en charge par le porteur de projet.

    Et, en dehors de la procĂ©dure interne Ă  la SociĂ©tĂ©, le Sponsor pourra utiliser tous moyens juridiques pour se faire rembourser les versements qu’il aura dĂ©jĂ  effectuĂ©s en cas de manquement du porteur de projet Ă  ses obligations au titre du contrat de sponsoring.

    En cas d'annulation d'un Projet engagĂ© dont l’objectif de collecte de fonds a pourtant Ă©tĂ© atteint, le porteur de projet devra en organiser le remboursement sous sa seule responsabilitĂ©.

    Collecte des Dons

    Les porteurs de projet sont entiÚrement libres de fixer le montant de leur besoin de financement et de l'affectation des fonds collectés sur notre site. Une fois leur objectif atteint (à partir de 70% du montant total demandé, au jour du départ), le porteur de projet peut commencer à recevoir les fonds pour organiser son projet.

    Le reste est versé au dans les sept (7) jours aprÚs la fin de la date de fin de la campagne de collecte.

    En cas d’objectif partiellement atteint infĂ©rieur Ă  70% du montant total demandĂ© et affichĂ©, le projet est considĂ©rĂ© comme annulĂ© et est supprimĂ©. Cependant si le projet est toujours rĂ©alisable, et que le porteur de projet souhaite toujours poursuivre sa collecte de fonds, GlobeDreamers peut accepter qu’il poursuive sa recherche de fonds pendant son projet.

    Toutefois, en cas d’objectif partiellement atteint infĂ©rieur Ă  70% du montant total demandĂ© et affichĂ© le Membre porteur de projet peut demander de prolonger la durĂ©e de collecte des fonds nĂ©cessaires jusqu’à 6 mois maximum (il en fait alors la demande par e-mail Ă  l’équipe GlobeDreamers au moins 7 jours avant la fin de sa collecte et motive sa dĂ©cision ; GlobeDreamers peut accepter ou refuser cette demande de façon discrĂ©tionnaire Ă©tant entendu qu’elle se concertera avec les sponsors et principaux donateurs). Cette demande peut ĂȘtre effectuĂ©e Ă  l’approche de la date de la fin de la collecte, mĂȘme si cette date rĂ©sulte dĂ©jĂ  d’un prolongement de la collecte.

    À la clĂŽture de la collecte, en cas d’objectif partiellement atteint infĂ©rieur Ă  70% du montant total demandĂ© et affichĂ© il peut ĂȘtre convenu d’un commun accord avec les Membres de dĂ©bloquer les fonds pour le projet. Dans ce cas, le Porteur de Projet doit en faire la demande dans les deux (2) jours qui suivent la date de la fin de la collecte. Dans les trente (30) jours qui suivent, tous les sponsors et donateurs sont contactĂ©s par GlobeDreamers par e-mail afin de choisir s’ils souhaitent :

  • pour les Sponsors, maintenir le contrat de sponsoring ou allouer les fonds Ă  un autre Projet engagĂ© pour un nouveau contrat de sponsoring.
  • Il est prĂ©cisĂ© que le soutien financier apportĂ© par les Donateurs et Sponsors par l’intermĂ©diaire de notre site ne saurait ĂȘtre interprĂ©tĂ© comme Ă©tant constitutif d’un quelconque lien contractuel avec GLOBEDREAMERS (en dehors de la garantie GlobeDreamers d”stinĂ©e aux Sponsors).

    En conséquence, les Donateurs et Sponsors ne pourront en aucun cas rechercher la responsabilité contractuelle de la Société en cas de défaillance du Porteur de projet à ses obligations.

    RĂšglement des Dons

    Le rÚglement des fonds par les donateurs et les sponsors sera effectué par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement déjà proposé sur le Site ou qui seront intégrés au service dans le futur. GLOBEDREAMERS utilise les services de MangoPay pour les rÚglements et le reversement des fonds.

    Les CGU de MangoPay sont disponibles au lien suivant : https://www.mangopay.com/terms/end-user-terms-and-conditions/Mangopay_Terms-FR.pdf

    Facturation d’une commission pour frais de service

    Pour les Porteurs de Projets bĂ©nĂ©ficiaires de fonds, les frais des Services fournis par GLOBEDREAMERS ne font pas l’objet d’une commission. .

    La SociĂ©tĂ© ne perçoit aucune commission des Donateurs sur les fonds collectĂ©s, alors qu’une contribution volontaire et non-remboursable au profit de la plateforme est proposĂ©e aux donateurs..

    La Société ne perçoit aucune commission des Sponsors sur les fonds collectés, alors que les frais de gestion optionnels sont proposés si le Sponsor souhaite profiter de la garantie GlobeDreamaers.

    Le versement de fonds est rĂ©alisĂ© dans les 10 jours ouvrĂ©s une fois que l'objectif de collecte des fonds est atteint par validation de GLOBEDREAMERS. Le porteur de projet recevra la facture correspondante, s’il en fait la demande par e-mail (hello@globedreamers.com), dans les dix (10) jours ouvrĂ©s.

    Justification de remise des fonds

    Les Porteurs de Projet sont chargés d'établir et de transmettre directement aux Donateurs et Sponsors les reçus fiscaux éventuels attestant de la remise de fonds par l'intermédiation du Site. Il appartient à chaque Donateur et Sponsor de vérifier son éligibilité à bénéficier de déductions d'impÎt sur tout ou partie des contributions effectuées par l'intermédiation du Site, conformément aux dispositions de la loi française en vigueur.

    Toute rĂ©clamation relative Ă  la production desdits reçus fiscaux et aux informations y figurant devra ĂȘtre adressĂ©e directement par le Donateur ou Sponsor au porteur de projet.

    (HORS GARANTIE GLOBEDREAMERS) Les Porteurs de Projets et les Sponsors prennent conscience que dans le contrat de sponsoring qui rĂ©sulte de l’intermĂ©diation proposĂ©e par GlobeDreamers ne doit pas ĂȘtre une prestation de service ni reprĂ©senter un contrat de travail. Notamment, si la contrepartie reçue reprĂ©sentait une prestation de service, elle pourrait ĂȘtre soumise Ă  la TVA et nĂ©cessiter l’émission d’une facture de la part du porteur de projet (et donc la crĂ©ation d’un statut particulier). Toutes ces considĂ©rations sont la responsabilitĂ© exclusive du Porteur de Projet et du Sponsor et GlobeDreamers ne saurait ĂȘtre tenu responsable pour toute Ă©ventuelle requalification du contrat de sponsoring.

    GlobeDreamers n’est aucunement responsable des contreparties proposĂ©es et rĂ©alisĂ©es. Les sponsors et les Porteurs de Projets s’engagent Ă  ce que celles-ci soient lĂ©gales et respectueuses des bonnes mƓurs, et les Utilisateurs ont conscience que GlobeDreamers ne peut pas s’engager Ă  toutes les vĂ©rifier.

    ARTICLE 4 : LICENCE D'UTILISATION Ă  GLOBEDREAMERS

    4.1. Il est entendu que lors de transmission des ElĂ©ments, Contenus et Informations par les Utilisateurs, ces derniers cĂšdent concomitamment Ă  GLOBEDREAMERS une licence d’exploitation et de divulgation des droits d’auteur affĂ©rents, non exclusive, gratuite, pour le monde entier, et ce dans le cadre strict de l’utilisation, bon fonctionnement de la plateforme et ainsi maximiser l’efficacitĂ© de l'expĂ©rience des utilisateurs.

    Cette licence incluant le droit d’accorder une sous-licence, d’utiliser, de copier, de reproduire, de traiter, d’adopter de modifier, de publier, de publier, de transmettre, d’afficher et de distribuer ces contenus sur tous supports par toute mĂ©thode de distribution connue ou amenĂ©e Ă  exister.

    Les Utilisateurs sont donc parfaitement informés de ce que GLOBEDREAMERS accÚde aux Contenus, Eléments et Informations collectés par leurs soins pour les traiter, les compiler, les mettre en ligne.

    L’Utilisateur reconnaĂźt en avoir Ă©tĂ© informĂ© et accepte que les Contenus, ElĂ©ments et Informations soient publiĂ©s, archivĂ©s et classĂ©s par GLOBEDREAMERS en vue de constituer une base de donnĂ©es, Ă  la disposition notamment des Sponsors ou autres clients de GLOBEDREAMERS qui souhaiteraient y avoir accĂšs, sous forme notamment de licences d’utilisation.

    4.2. L’Utilisateur dĂ©clare que les ElĂ©ments et Informations ne portent pas atteinte aux droits de tiers et ne font l'objet d'aucune revendication. L’Utilisateur garantit GLOBEDREAMERS contre toute revendication de quelque nature que ce soit qui pourrait s'Ă©lever au titre de la titularitĂ© des droits cĂ©dĂ©s que ce soit au titre des droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle, ainsi qu’au titre du droit Ă  l’image ou au titre de la concurrence dĂ©loyale ou du parasitisme commercial et s'engage Ă  rembourser GLOBEDREAMERS de toutes sommes auxquelles il serait condamnĂ© Ă  ce titre.

    4.3. L’Utilisateur reconnaĂźt Ă©galement avoir Ă©tĂ© informĂ© de ce que GLOBEDREAMERS peut transmettre lesdites donnĂ©es sur rĂ©quisition d’une autoritĂ© administrative ou judiciaire habilitĂ©e.

    4.4. Le porteur de projet accorde également à GLOBEDREAMERS (i) le droit d'utiliser, dans le cadre de sa communication et de la promotion du Site, le nom du Porteur de Projet dont les Projets figurent sur le Site ainsi que le nom et les caractéristiques du Projet, et ce pour la durée des présentes.

    En outre, le Porteur de projet accepte expressément que les contenus et informations fournis soient exploités sur le Site avec la présence de marques ou logos des partenaires annonceurs et sponsors.

    ARTICLE 5 : RESPONSABILITE DES MEMBRES

    5.1. Les Membres s’engagent à ne pas utiliser le Site pour notamment :

  • crĂ©er plusieurs comptes ou usurper l’identitĂ© d’un tiers ;
  • transmettre tout Ă©lĂ©ment contenant des virus informatiques ou tout code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, dĂ©truire ou limiter la fonctionnalitĂ© de logiciels, d'Ă©quipement informatique ou de communications Ă©lectroniques ;
  • publier, transmettre, partager, stocker ou mettre Ă  disposition de toute autre maniĂšre un contenu qui constitue ou encourage un acte pĂ©nalement rĂ©prĂ©hensible ou fournit des instructions sur la maniĂšre de le perpĂ©trer, qui enfreint les droits d'un tiers, ou de droits d’auteur, ou est susceptible d'engager la responsabilitĂ© d'un tiers ou d'enfreindre la lĂ©gislation locale, nationale ou internationale.
  • 5.2. Dans les cas visĂ©s ci-avant, et plus gĂ©nĂ©ralement, en cas d’utilisation anormale du Site ou d’exploitation illicite, frauduleuse ou attentatoire aux bonnes mƓurs, l’Utilisateur est seul responsable des dommages causĂ©s aux tiers et des consĂ©quences des rĂ©clamations ou actions qui pourraient Ă©ventuellement en dĂ©couler.

    Par les prĂ©sentes, l’Utilisateur renonce Ă©galement Ă  exercer tout recours en garantie et action rĂ©cursoire Ă  l’égard de GLOBEDREAMERS, dans le cas de poursuites diligentĂ©es par un tiers Ă  son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite, frauduleuse du Site et/ou des contenus.

    5.3. Il appartient à tout Membre de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement mobile ou informatique contre toutes atteint de toutes natures.

    5.4. Il est de la responsabilitĂ© des Membres d’adopter le statut juridique le plus pertinent, et, le cas Ă©chĂ©ant de procĂ©der aux dĂ©clarations administratives et fiscales qui s’imposent Ă  eux au regard de la LĂ©gislation applicable.

    5.5. L'Utilisateur dĂ©clare et reconnaĂźt ĂȘtre conscient que toutes les informations, donnĂ©es, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidĂ©os, messages ou tous autres Contenus ou tous autres matĂ©riels, qu'ils soient portĂ©s Ă  la connaissance du public ou transmis de maniĂšre privĂ©e, le sont sous la seule responsabilitĂ© de la personne ayant Ă©mis ce Contenu.

    ARTICLE 6 : DISPONIBILITE ET RESPONSABILITE DE GLOBEDREAMERS SUR L'UTILISATION DES SERVICES

    GLOBEDREAMERS fait ses meilleurs efforts pour s’assurer du bon fonctionnement du Site et des services y figurant, selon les limites de responsabilitĂ© des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales.

    6.1. GLOBEDREAMERS décline toute responsabilité dans les cas suivants, sans que cette liste soit limitative :

  • En cas d’impossibilitĂ© momentanĂ©e d’accĂšs au Site (et/ou aux Sites internet lui Ă©tant liĂ©s) en raison de problĂšmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance, ou en cas de Force Majeure,
  • En cas de contamination par des Ă©ventuels virus informatiques circulant sur le rĂ©seau,
  • Plus gĂ©nĂ©ralement, en cas de dommages directs ou indirects causĂ©s Ă  l’Utilisateur, quelle qu’en soit la nature, rĂ©sultant de l’accĂšs, ou de l’utilisation du Site (et/ou des Sites qui lui sont liĂ©s),
  • En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site,
  • En cas de perte par l’Utilisateur de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identitĂ©,
  • au titre des contenus mis en ligne par les Membres ou un Tiers tels que textes, images, photos, vidĂ©os

  • 6.2. MalgrĂ© le plus grand soin apportĂ© Ă  la crĂ©ation et Ă  la mise Ă  jour du prĂ©sent Site, GLOBEDREAMERS ne peut fournir aucune garantie, expresse ou tacite, concernant les informations contenues dans le Site. Par consĂ©quent, GLOBEDREAMERS ne peut ĂȘtre tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, rĂ©sultant de quelconques erreurs, inexactitudes ou omissions des informations contenues dans le Site.

    6.3. GLOBEDREAMERS ne pourra ĂȘtre tenu pour responsable, ou considĂ©rĂ© comme ayant failli aux prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation, pour tout retard ou inexĂ©cution, lorsque la cause du retard ou de l'inexĂ©cution est liĂ©e Ă  un cas de Force Majeure.

    6.4. GLOBEDREAMERS se rĂ©serve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des prĂ©sentes Ă  tout moment, notamment en cas d’évolutions techniques, lĂ©gales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services. Il est ainsi conseillĂ© Ă  l’Utilisateur de consulter rĂ©guliĂšrement la derniĂšre version en vigueur des prĂ©sentes conditions.

    6.5. Le Site est disponible en quelque endroit que ce soit, dĂšs lors que les conditions techniques minimales sont atteintes, et notamment en termes d’accĂšs au rĂ©seau de tĂ©lĂ©phonie mobile, rĂ©seau Internet et de compatibilitĂ© technique du matĂ©riel utilisĂ©. GLOBEDREAMERS ne pourra jamais ĂȘtre tenu pour responsable de l’inaccessibilitĂ© du Site ou de l’Application pour des causes techniques. L’offre de services dĂ©crite est susceptible d’évoluer Ă  n’importe quel moment Ă  l’initiative de GLOBEDREAMERS, et ce sans information prĂ©alable : modification des fonctionnalitĂ©s, nouveaux services ou suppression de services, ergonomie.

    6.6. Enfin, vous ĂȘtes informĂ©s que l’utilisation de nos Service s’effectue via le rĂ©seau internet et via notre fournisseur d’hĂ©bergement, de ce fait, vous ĂȘtes avertis des alĂ©as techniques qui peuvent affecter notre prestation et entraĂźner des ralentissements ou des indisponibilitĂ©s rendant l’utilisation difficile, voire momentanĂ©ment impossible. GLOBEDREAMERS ne pourra pas ĂȘtre tenue responsable des difficultĂ©s d’accĂšs aux Services dues Ă  la perturbation du rĂ©seau interne de nos Utilisateurs aux dĂ©faillances ou retards des fournisseurs d’accĂšs Ă  Internet ou des prestataires extĂ©rieurs en charge de notre plateforme, bien que nous apportions une attention vigilante et rĂ©alisions un monitoring continu des performances.

    Si GLOBEDREAMERS détecte une faille de sécurité de nature à compromettre gravement la sécurité des Services et des données, il sera procédé, sans préavis, à une interruption momentanée du Site afin de remédier à la faille de sécurité dans les meilleurs délais.

    6.7. GLOBEDREAMERS ne garantit pas la vĂ©racitĂ©, la probitĂ© ou l'honnĂȘtetĂ© des Contenus des Pages de projets engagĂ©s, des Pages Sponsor engagĂ©, et ne pourra ĂȘtre tenu pour responsable des fausses dĂ©clarations faites par un Utilisateur.

    GLOBEDREAMERS se réserve le droit de contrÎler a posteriori, éventuellement à modifier ou à rejeter tous contenus non conforme aux valeurs portées par notre Charte.

    ARTICLE 7 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

    GLOBEDREAMERS demande Ă  tout utilisateur de communiquer un certain nombre d’informations personnelles (Ă©tat civil ou raison sociale, adresse Ă©lectronique, numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone,...) afin d’ĂȘtre en mesure de l’identifier ou tout simplement de garantir l’unicitĂ© de son accĂšs personnel.

    ConformĂ©ment aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiĂ©e en 2004 relatives Ă  l’informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s, les donnĂ©es personnelles recueillies font l’objet d’un traitement automatisĂ© de donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel ayant conduit Ă  une dĂ©claration prĂ©alable auprĂšs de la Commission nationale de l’informatique et des libertĂ©s (CNIL) sous le numĂ©ro : QcJ1986822&.

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    Charte des valeurs de GlobeDreamers

    CritÚres de modération

    GlobeDreamers a Ă©tĂ© conçu pour soutenir les porteurs de projet qui adhĂšrent Ă  un certain nombre de valeurs, sont motivĂ©s, et n’ont pas les financements nĂ©cessaires pour rĂ©aliser leur rĂȘve engagĂ©.

    GlobeDreamers est une plateforme d’aide et de soutien Ă  la rĂ©alisation de projet engagĂ©. Il s’agit d’un outil et aucunement d’un remplacement. GlobeDreamers ne cherche pas systĂ©matiquement et directement les sponsors / donateurs pour le Porteur de projet, cette tĂąche reste Ă  sa charge et responsabilitĂ©. Cependant GlobeDreamers offre gratuitement des outils sur-mesure pour communiquer et prospecter de la bonne maniĂšre afin de maximiser ses chances de financement.

    GlobeDreamers soutient les projets authentiques. GlobeDreamers soutient les projets transparents, spontanés, animés par la volonté de se dépasser.

    Ces valeurs sont non seulement celles auxquelles nous croyons et que nous souhaitons promouvoir, mais elles sont aussi à notre avis la meilleure façon de mener une campagne de financement efficace.

    Si tous les porteurs de projets jouent le jeu de l’authenticitĂ©, c’est chaque projet qui profitera de la crĂ©dibilitĂ© de la plateforme auprĂšs de donateurs et de sponsors.

    L’authenticitĂ© d’un porteur de projet est palpable, elle est intimement liĂ©e Ă  la transparence et la spontanĂ©itĂ©. Le but est de permettre aux donateurs et aux sponsors de se projeter sur l’expĂ©rience de vie envisagĂ©e.

    Le dépassement de soi a également toute son importance car, pour donner du sens à un projet engagé, il est inévitable de sortir des sentiers battus et dépasser ses appréhensions, ses peurs, ses doutes. Un voyage qui fédÚre est une aventure nouvelle, une histoire à raconter.

    C’est donc Ă  la lumiĂšre de ces valeurs que nous accepterons oĂč non de publier un projet engagĂ© sur notre plate-forme.

    Par ailleurs, la motivation et le sĂ©rieux du porteur de projet sont des critĂšres dĂ©terminants. L’équipe GlobeDreamers juge la motivation du porteur de projet par la qualitĂ© des contenus publiĂ©s et leur pertinence. Le porteur de projet doit expliquer au mieux son projet, l’objectif poursuivi, la cause associĂ©e, et les moyens mis en Ɠuvre pour rĂ©aliser son projet. Enfin, les montants demandĂ©s doivent ĂȘtre cohĂ©rents avec projet souhaitĂ©.

    À titre indicatif, un porteur de projet doit suivre les instructions de l’équipe de modĂ©ration pour voir son projet publiĂ© sur la plateforme. Toutes les informations demandĂ©es par l’équipe de modĂ©ration sont considĂ©rĂ©es comme essentielles Ă  la comprĂ©hension de ce dernier.